1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent aux activités de Ponobrandsllc relatives à la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires aux consommateurs en France, notamment aux commandes en ligne, aux paiements et aux services associés.

Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de PONO BRANDS LLC.

Raison sociale : PONO BRANDS LLC

Adresse : 19935 SOUTHEAST GALLBERRY DRIVE, JUPITER, FL 33458, États-Unis

EIN : 88-1477427

Téléphone : +1 (850) 221-9266

E-mail : info@ponobrandsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures, selon les horaires de traitement du service client.

Le présent document décrit les principales informations relatives aux prix, aux paiements, à la livraison, à la protection des données et aux droits des consommateurs dans le cadre de la vente en ligne.

2. Services proposés et gestion des commandes

Ponobrandsllc propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires aux consommateurs en France par l’intermédiaire de son site de vente en ligne.

Les commandes doivent être passées directement sur le site web.

Affichage des prix :

• Les prix sont affichés en euros (EUR).

• Le montant total de la commande est présenté avant la validation définitive du paiement, avec les frais applicables.

Modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP, les formalités et les frais d’importation concernés sont pris en charge conformément aux modalités de livraison applicables.

Avant le paiement, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison.

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France, selon les modalités prévues pour la commande.

Après confirmation du paiement :

• La commande est préparée.

• Les produits sont emballés.

• L’expédition est organisée.

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés, sous réserve des conditions de transport applicables à la commande.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.

Les délais peuvent varier en fonction du transport, des formalités douanières, des conditions météorologiques et de l’organisation logistique.

4. Prix et informations fiscales

Les prix affichés sur les pages produits doivent être consultés avec les informations relatives aux taxes et aux frais de livraison présentées sur le site.

Le montant total à payer est indiqué avant la validation de la commande.

Les éléments du prix peuvent comprendre :

• Le prix du produit affiché sur sa page.

• Les frais de livraison applicables, indiqués avant le paiement.

• Les taxes applicables, selon la commande et les règles fiscales en vigueur.

Informations relatives au modèle DDP :

• Les taxes applicables sont traitées conformément aux règles fiscales et aux conditions de vente concernées.

• Les frais et formalités d’importation sont traités selon les modalités de livraison applicables.

• Les frais dus par le consommateur doivent être présentés avant la validation de la commande.

Les prix et les informations fiscales affichés sur le site doivent correspondre au montant effectivement demandé au client lors du paiement.

5. Retours et service après-vente

Les procédures relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont décrites dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

Les demandes sont traitées en fonction de leur motif, de l’état de la commande et des règles applicables.

Pour faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.

Les retours et les demandes après-vente sont traités conformément aux politiques publiées et aux droits légaux des consommateurs en France.

6. Paiements et protection des données

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers.

La devise utilisée pour les commandes est l’euro (EUR).

Les informations relatives à la sécurité des paiements et au traitement des données personnelles sont détaillées dans les politiques correspondantes du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Les données collectées, leur durée de conservation et les éventuels transferts à des tiers sont précisés dans la politique de confidentialité.

Les modalités de traitement des données de carte bancaire dépendent du prestataire de paiement et de la configuration technique utilisée. Le site doit décrire ces modalités conformément à son fonctionnement réel.

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un paiement ou une livraison, vous pouvez contacter Ponobrandsllc :

Téléphone : +1 (850) 221-9266

E-mail : info@ponobrandsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez indiquer votre numéro de commande et décrire votre demande afin de faciliter son traitement.

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures, selon les horaires de traitement du service client.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les activités commerciales de Ponobrandsllc destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

En cas de désaccord, les parties peuvent d’abord chercher une solution amiable en communiquant directement.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut recourir aux voies de règlement des litiges et aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Les présentes informations ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

9. Droits des consommateurs et protection des données personnelles

Conformément aux règles applicables en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent notamment, dans les conditions prévues par la loi :

• Demander l’accès à leurs données personnelles.

• Demander la rectification de données inexactes.

• Demander l’effacement de données ou la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont remplies.

• Exercer les autres droits applicables à leur situation.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : info@ponobrandsllc.com.

Elles seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en cas d’évolution des activités, des procédures ou des obligations légales.

La version actualisée sera publiée sur le site. La date d’entrée en vigueur sera indiquée lorsque cela est nécessaire.

Les consommateurs sont invités à consulter cette page pour prendre connaissance des informations applicables.