1. Présentation de la politique de TVA et DDP
Ponobrandsllc vend des meubles, des articles d’ameublement et des produits pour la maison aux clients en France. Les prix, les taxes applicables et les modalités de livraison sont présentés selon les conditions de vente affichées sur le site.
Lorsque la livraison est effectuée selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés), les formalités d’importation et les droits et taxes applicables sont pris en charge conformément aux modalités convenues pour l’expédition.
2. Prix affichés TVA comprise
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Pour les opérations soumises au taux normal de TVA applicable en France métropolitaine, le taux de référence est de 20 %.
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande.
Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP annoncées, les frais et taxes d’importation relevant de ces conditions ne doivent pas être facturés une seconde fois au client lors de la livraison.
3. Description du modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes concernées sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés), lorsque cette modalité est prévue pour l’expédition.
Dans le cadre de ces expéditions, les formalités d’importation ainsi que les droits de douane et les taxes applicables relevant des conditions DDP sont pris en charge par la partie responsable de l’expédition, conformément aux accords logistiques et aux règles applicables.
Les modalités effectivement appliquées à chaque commande doivent correspondre aux informations communiquées au client avant son achat.
4. Frais fiscaux supplémentaires à la livraison
Pour les commandes effectivement expédiées selon les conditions DDP annoncées, le client n’a pas à régler une seconde fois les droits de douane et les taxes d’importation déjà pris en charge dans le cadre de ces conditions.
Les frais concernés peuvent notamment comprendre :
-
Les droits de douane applicables ;
-
Les taxes à l’importation applicables ;
-
La TVA à l’importation, lorsqu’elle est due et couverte par les conditions DDP.
Les frais de livraison ou autres montants expressément indiqués lors de la commande restent soumis aux conditions présentées au client avant la validation de l’achat.
5. Frais compris dans le prix du produit
Le prix affiché et le montant total de la commande sont établis selon les informations présentées sur le site et au moment du paiement.
Selon les conditions applicables à la commande, les coûts peuvent comprendre :
-
La TVA applicable au produit ;
-
Les droits de douane et les frais de formalités douanières relevant des conditions DDP ;
-
Les frais de transport international ;
-
Les frais de préparation de commande et de gestion logistique.
Les frais de livraison éventuellement facturés séparément sont indiqués avant la confirmation de la commande. Les coûts inclus dans le prix doivent correspondre aux conditions réellement appliquées à l’expédition.
6. Facturation et transparence fiscale
Les documents de facturation relatifs à la commande sont établis conformément aux obligations fiscales applicables.
Ils précisent, selon les exigences applicables, les informations relatives aux produits achetés, aux montants facturés et aux taxes correspondantes.
Le récapitulatif de commande permet au client de consulter le montant total à payer avant de confirmer son achat. Les informations de facturation doivent correspondre à la transaction réellement effectuée.
7. Procédures d’importation et de dédouanement
Pour les expéditions internationales soumises à des formalités douanières, les documents nécessaires sont préparés par les parties responsables de l’expédition, conformément aux exigences applicables.
Les formalités de dédouanement peuvent être effectuées avec l’aide des partenaires logistiques et des prestataires concernés.
Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP annoncées, les formalités relevant de ces conditions sont prises en charge conformément aux modalités prévues. Le client est informé des démarches qui lui incombent éventuellement avant la finalisation de la commande.
8. Logistique internationale et transporteurs
Ponobrandsllc fait appel à des services logistiques pour organiser la livraison des commandes en France.
Les transporteurs utilisés dépendent de l’expédition et des services disponibles. Ils peuvent notamment inclure, si ces prestataires sont effectivement utilisés :
-
DHL ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Les modalités de transport et de dédouanement dépendent du service retenu pour chaque expédition. Lorsque le modèle DDP est annoncé, les opérations relevant de ces conditions sont organisées conformément aux modalités convenues.
9. Suivi de l’expédition
Après l’expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au client lorsqu’un service de suivi est disponible.
Le processus logistique peut comprendre les étapes suivantes :
-
Préparation de la commande ;
-
Transport international ;
-
Formalités d’importation et de dédouanement, lorsqu’elles sont nécessaires ;
-
Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les informations de suivi dépendent du transporteur et sont mises à jour selon les données transmises par celui-ci.
10. Transparence de la politique et information du client
Ponobrandsllc présente les prix des produits, les frais de livraison applicables et les conditions de paiement avant la confirmation de la commande.
Le client peut consulter le montant total affiché au moment du paiement avant de valider son achat.
Pour les expéditions effectuées selon les conditions DDP annoncées, les droits et taxes d’importation couverts par ces conditions ne doivent pas être facturés une seconde fois à la livraison. Les éventuels frais supplémentaires doivent être clairement expliqués et correspondre aux conditions de vente communiquées au client.
11. Application des règles fiscales et douanières
La présente politique de TVA et de livraison DDP s’applique dans le respect des règles fiscales et douanières pertinentes pour les ventes à destination de la France.
Le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine est de 20 % pour les opérations relevant de ce taux. D’autres taux ou règles peuvent s’appliquer selon la nature de l’opération et les dispositions fiscales en vigueur.
Les informations relatives aux prix, à la TVA, aux frais de livraison et aux formalités d’importation doivent correspondre à la situation réelle de chaque commande et aux obligations applicables au vendeur.
12. Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de PONO BRANDS LLC.
Raison sociale : PONO BRANDS LLC
Adresse : 19935 SOUTHEAST GALLBERRY DRIVE, JUPITER, FL 33458, États-Unis
EIN : 88-1477427
Téléphone : +1 (850) 221-9266
E-mail : info@ponobrandsllc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Pour toute demande, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons sous 24 heures, selon les horaires de traitement du service client.